Conditions Générales de Vente

 

www.boutique-vinopassion.fr est une boutique en ligne qui propose des prestations rattachées au domaine de l’oenotourisme, du vin et de ses déclinaisons.

Les présentes conditions générales sont fixées par MPO et s’appliquent au site « http://www.boutique-vinopassion.fr ». Elles définissent les conditions contractuelles applicables à toute commande sur le site.

Il est à noter que la société MPO intervient seulement en tant qu’intermédiaire de vente ; une fois la transaction effectuée, la responsabilité de la livraison et du suivi incombera au fournisseur.

MPO n'est en aucun cas revendeur des produits dans le cadre de la mise en relation et n'entre pas en possession desdits produits.

 

1. Modalité générales

1.1. Société

SARL MPO

Capital social : 14 800€

N° immatriculation au RCS : 480 328 459

Adresse siège social :

100 rue du Pré Magne – ZA des Andrés

69126 Brindas

Tel : 04.37.22.15.15

1.2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les clauses contractuelles applicables à toute commande sur le site.

L’acheteur atteste avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant que la commande soit réalisée.

1.3. Services et biens proposés

Les prestations proposées sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photos et textes présents sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la prestation.

2. Commande

2.1. Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur le site engagent l’acheteur de manière définitive sous réserve des dispositions légales en vigueur applicable aux ventes à distance.

MPO notifiera la réception et l’encaissement du prix de la transaction à l’acheteur et au vendeur par courrier électronique.

2.2. Modification de la commande

Les achats étant définitifs, MPO se donne le droit d’accepter ou non la modification de la commande.

3. Paiement

Le paiement se fera exclusivement en ligne par carte bancaire.

4. Rétractation

Pour les produits non téléchargeables, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande.

Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. L’annulation et le retour peuvent concerner tout ou partie de la commande.

Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge.

Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables  à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits retournés endommagés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Remise des commandes

Procédé de la remise

La remise de la commande est effectuée par le partenaire qui réalise la prestation par voie postale.

Les biens matériels sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles.

Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre MPO, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer le produit commandé.

En cas de plainte pour défaut de livraison, de produit détérioré ou d’erreur dans la livraison, MPO transmettra la requête du client au fournisseur qui prendra alors en charge l’échange.

Le produit voyage aux risques et aux frais du vendeur.

Exemption de prise en charge

La responsabilité de MPO ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la part du prestataire, même cas de force majeure.

Données personnelles

MPO s’engage à garder confidentielles les informations personnelles des acheteurs, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Selon la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose « d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles » le concernant et conservées par le site web.

Règlementation

1. Réclamation

Tout acheteur ayant des réclamations, doit s’adresser directement au service commercial de MPO : boutique@vino-passion.fr.

2. Droit et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont régies par le droit français.

Tous les litiges qui pourraient survenir seront portés devant les tribunaux de Lyon, seuls compétents de convention expresse entre les parties.


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